Infractions et juridiction - Entraînement

Modifié par Estelledurand

Consultez le site de France Infos "francetvinfo.fr".

1. Sélectionnez quatre infractions relayées sur ce site.

2. Sous forme de tableau, pour chacune d'elles :

  • Qualifiez l'infraction commise et justifiez.
  • Donner l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
Télécharger le manuel : https://forge.apps.education.fr/drane-ile-de-france/les-manuels-libres/securite-seconde-pro ou directement le fichier ZIP
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les contenus de ce site sont proposés dans le cadre du droit Français sous licence CC BY-NC-SA 4.0